Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
L’Institut Cerbère pour les Mineur·es Trans, Non-Binaires et/ou Intersexes, ci-après « Institut Cerbère », accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent son site ou utilisent ses services en ligne.
La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, pendant combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Institut Cerbère pour les Mineur·es Trans, Non-Binaires et/ou Intersexes
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social :
Appartement 34
39 chemin des Maraîchers
31400 Toulouse — France
SIREN : 132 240 300
RNA : W313042800
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
2. Données collectées
L’Institut Cerbère limite la collecte de données personnelles aux informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
À ce jour, deux services proposés sur notre site donnent lieu à une collecte de données personnelles :
- l’inscription à notre newsletter
Le site ne permet pas la création de comptes utilisateurs et n’accepte pas de commentaires publics.
3. Newsletter
Données collectées
Pour recevoir la newsletter de l’Institut Cerbère, nous collectons uniquement votre adresse e-mail, ainsi que les informations techniques nécessaires à la gestion et à la preuve de votre consentement.
Finalité
Ces données sont utilisées exclusivement pour vous adresser la newsletter et les actualités de l’Institut Cerbère.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement.
L’inscription fonctionne selon un système de double confirmation (double opt-in) : après avoir renseigné votre adresse e-mail, vous devez confirmer votre inscription à partir du message qui vous est adressé.
Durée de conservation
Votre adresse e-mail est conservée tant que vous restez inscrit·e à la newsletter.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque newsletter.
Destinataire et prestataire
La gestion des inscriptions et l’envoi de la newsletter sont assurés à l’aide du service Brevo.
4. Brevo
L’Institut Cerbère utilise Brevo pour la gestion de ses listes de contacts, de ses formulaires d’inscription, des procédures de double confirmation et de l’envoi de ses communications électroniques.
Brevo intervient en qualité de prestataire dans le cadre de ces traitements.
L’Institut Cerbère reste responsable des finalités pour lesquelles les données sont collectées et utilisées.
5. Transmission des données
L’Institut Cerbère ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Elles ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.
Toute évolution impliquant de nouveaux destinataires ou de nouvelles finalités donnera lieu, lorsque cela est nécessaire, à une mise à jour de la présente politique et de l’information fournie aux personnes concernées.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment :
- votre droit d’accès à vos données ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- votre droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits ou poser toute question concernant le traitement de vos données :
Nous pourrons vous demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité des données
L’Institut Cerbère met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement technique.
Avant la mise en œuvre de tout outil ou service nécessitant le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, l’Institut Cerbère mettra en place les mécanismes d’information et de recueil du consentement requis.
Les éventuelles intégrations futures de services externes, notamment Google Maps ou Instagram, feront l’objet d’une vérification préalable de leurs modalités de traitement des données et, lorsque cela est requis, ne seront activées qu’après le recueil du consentement de la personne concernée.
La présente politique sera mise à jour en conséquence.
9. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés par l’Institut Cerbère ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle concernant l’utilisation de données déjà collectées, les personnes concernées seront informées lorsque la réglementation l’exige.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles :
Institut Cerbère pour les Mineur·es Trans, Non-Binaires et/ou Intersexes